Conditions générales de vente – Vidéos d'anniversaire Ellie
1. Vendeur
Claire Hiblot, micro-entrepreneur – SIRET : 821 017 035 00022
7 rue du Maréchal Harispe, 64130 Mauléon-Licharre
E-mail : zigzagzoom.studio@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de vidéos d'anniversaire personnalisées mettant en scène Ellie, personnage imaginaire de l'univers ZIG ZAG ZOOM, proposées sur le site zigzagzoom.fr.
3. Commande
La commande est validée lorsque le questionnaire est rempli, les cases obligatoires cochées et le paiement effectué. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment l'orthographe et la prononciation du prénom.
4. Prix et paiement
Le prix est de 60 € TTC par vidéo. Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande.
5. Délai et livraison
La commande doit être passée au moins 15 jours avant la date de l'anniversaire. La vidéo est livrée par e-mail, sous forme de lien de téléchargement, au plus tard la veille de l'anniversaire. Le client doit télécharger la vidéo dans les 30 jours suivant la réception du lien.
6. Annulation et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations réalisées selon les spécifications du client et nettement personnalisées.
Toutefois, le client peut annuler sa commande par e-mail tant que la création de la vidéo n'a pas commencé : il est alors remboursé intégralement. Une fois la création commencée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Corrections
Chaque vidéo étant une création unique, seule une erreur sur le prénom de l'enfant, commise de mon fait, sera corrigée gratuitement. Aucune autre modification ne pourra être effectuée après la livraison.
8. Utilisation de la vidéo
La vidéo est destinée à un usage privé et familial. Elle peut être partagée avec les proches et publiée sur les réseaux sociaux personnels du client. Le personnage d'Ellie et l'univers ZIG ZAG ZOOM restent ma propriété. Toute revente, modification ou utilisation commerciale de la vidéo est interdite.
9. Données personnelles
Les informations transmises (prénom, âge, goûts de l'enfant, photos d'animaux…) servent uniquement à créer la vidéo. Elles ne sont jamais transmises à des tiers et sont supprimées après la livraison. Le client peut demander leur suppression à tout moment en écrivant à zigzagzoom.studio@gmail.com.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : zigzagzoom.studio@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir d’abord adressé une réclamation écrite au vendeur :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – E-mail : litiges@cm2c.net – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.